Déclaration sur la protection des données

Avec la déclaration suivante, nous répondons à notre devoir légal d’informations et vous informons sur la sauvegarde de données, le type de données, leur affectation ainsi que notre identité. Nous donnons également des explications sur la transmission initiale et sur le mode de transmission de ces données.

1. Objet de la protection des données

L’objet de la protection des données est l’ensemble des données personnelles. Il s'agit des informations individuelles attribuées à des personnes physiques dont l’identité est connue ou pouvant être déterminée. Ces données incluent le nom, l’adresse postale, l’adresse E-Mail mais aussi les données utilisateur comme l’adresse IP de l’ordinateur.

2. Collecte, diffusion et utilisation automatique et anonyme des données

Nous collectons, traitons et utilisons automatiquement des informations à caractère non-personnel, que votre navigateur partage avec nous (Cookies). Ces informations sont les suivantes :

  • Type de navigateur / version,
  • Système d'exploitation,
  • URL de référence (Source d'un lien),
  • Adresse IP (Nom de l'hébergeur de l'ordinateur utilisé),
  • Heure de réponse du serveur

Avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible à travers le menu "Paramètres" de choisir un réglage de façon à ce qu'ultérieurement le navigateur n'accepte plus de nouveaux Cookiesou qu'il interrompe les Cookies existants. En procédant ainsi, il est toutefois possible que certaines fonctions du site Internet ne soient plus complètement opérationnelles. Si vous souhaitez malgré tout réduire l’utilisation des Cookies, assurez-vous que chaque ordinateur et chaque navigateur que vous utilisez présente un niveau de protection suffisant.

3. Collecte, traitement et utilisation de données personnelles

L'utilisation des pages du site Internet ne requiert pas de collecte ni d'utilisation de données personnelles. 

La collecte, le traitement ou l'utilisation des données n'intervient que dans la mesure où vous indiquez volontairement vos données personnelles. Cela peut être indispensable dans les cas suivants :

3.1. INSCRIPTION

Dans le cadre de l'établissement d'un contrat, une inscription préalable est requise. Il est alors obligatoire de fournir des données à caractère personnel. Les données personnelles suivantes seront demandées au cours de ce processus :

  • Nom, Prénom
  • Adresse
  • Adresse E-Mail
  • Téléphone

3.2. NEWSLETTER

Si vous exprimez le souhait de recevoir notre Newsletter, nouw avons besoin d'une adresse E-Mail valide et fonctionnelle ainsi que de données à caractère personnel qui nous permettront de vérifier que vous êtes bien l'utilisateur de cette adresse E-Mail. Le consentement pour la sauvegarde des données personnelles et de l’adresse E-Mail ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la Newsletter peut être contesté à tout moment.

3.3. SOUSCRIPTION À UN CONTRAT

La transmission de vos données personnelles à l’entreprise peut être requise pour mettre en place le contrat ou fournir nos services. Ceux-ci sont par exemple l’interface partenaire ou autres services. En dehors de leur circulation au sein de l’entreprise, les données ne sont pas communiquées à des tiers.

3.4. DIFFUSION À UN TIERS, À DES INSTITUTIONS ÉTATIQUES ET À L'ADMINISTRATION

Une diffusion à des tiers n’est possible que dans le cas où vous avez donné votre accord préalable. Vous avez le droit de dénoncer à tout moment cet accord, avec prise d’effet ultérieur.

Nous fournissons les données à des institutions étatiques et à l’administration uniquement dans le cadre d’obligations légales ou suite à une décision de justice.

3.5. PUBLICITÉ

Nous utilisons vos données personnelles à des fins publicitaires uniquement si vous avez exprimé votre accord préalable.

3.6. DIFFUSION DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

Nous n'utilisons aucune information collectée dans un territoire étranger

3.7. RECOURS AUX MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION

Nous collectons et utilisons des données personnelles, dans la mesure où cela est indispensable pour permettre le recours aux moyens de télécommunication (données d’utilisation). Parmi ces données d’utilisation comptent en particulier les signes d’identification qui vous sont propres, la déclaration de début et de fin d’utilisation ainsi que le champ de chaque utilisation et l’expression de vos demandes sur les moyens de télécommunication.

3.8. UTILISATION DE DONNÉES UTILISATEUR POUR LA FACTURATION

Nous utilisons des données utilisateur à l'issue d'une utilisation, dans la mesure où les données sont nécessaires à des fins de facturation (données de facturation). Nous réunissions donc des données utiles aux différents moyens de télécommunication, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires et possibles pour la facturation. Pour le respect du cadre légal conformément à la charte ou des délais de conservation contractuels, nous devons supprimer ces données.

3.9. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous communiquons à des prestataires de service ou à des tiers les données de facturation, dans la mesure où celles-ci sont nécessaire pour permettre le paiement et la facturation. Si nous avons conclu un contrat avec un tiers sur la saisie des paiements, nous devons partager les données de facturation avec ce tiers dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’atteinte de la mission. Les données anonymes peuvent être transmises à d’autres prestataires de service à des fins d’études de marché.

3.10. PUBLICITÉ, ÉTUDE DE MARCHÉ, PERSONNALISATION DES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION

Nous créons, à des fins de personnalisation répondant aux besoins individuels, des profils utilisateurs recourant à des pseudonymes. Les profils utilisateurs ne seront pas associés avec les données propres au porteur du pseudonyme.

4. Informations sur les droits

Vous avez à tout moment la possibilité d’exiger des informations sur les données vous concernant, que ce soit sur la provenance ces données, les bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires, la circulation des données, ainsi que sur le but dans lequel ces données sont sauvegardées.

Si vous souhaitez des précisions sur les données personnelles qui sont en notre possession, veuillez adresser votre demande à datenschutz@dat.de

5. Effacement et blocage

Nous nous engageons à effacer les données personnelles traitées dans un but précis, dès que vous n’avez plus besoin d’accéder aux motifs de sauvegarde de vos données. Un blocage eut intervenir en lieu et place d'une suppression, si une suppression est rendue impossible par des obligations légales, un statut ou un contrat. Cela se produit dans les cas où, à travers une suppression, les intérêts du principal concerné sont perturbés ou dans le cas où pour des raisons particulières la suppression des données sauvegardées n’est pas possible ou possible qu’avec un effort disproportionné.

De surcroit, vous pouvez à tout moment demander le blocage des données récoltées par nos soins, leur modification ou leur suppression. Une suppression a lieu également lorsque vous contestez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. Si la contestation intervient au cours d’une opération commerciale, la suppression interviendra immédiatement à l’issue de cette campagne.

Le cours des obligations légales de suppression ou de blocage n'est pas impacté.

6. Mesures techniques et organisationnelles

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à l’application de la règlementation sur la protection des données, dans le sens où ces mesures sont garantes de l'atteinte du but de protection. La communication par E Mail ne peut pas garantir la protection totale des données, nous vous recommandons donc de nous adresser des informations sensibles par voie postale.

7. Identité du responsable légal

Le responsable légal de la protection des données est :

Deutsche Automobil Treuhand GmbH

Hellmuth Hirth Str. 1, 73760 Ostfildern

Tel. :+49 711 4503-0

Fax : +49 711 4586340

E-Mail : info@dat.de

Repérensentant pour toute demande relative à la protection des données :

Patricia Krenedics

8. Contestation

Vous avez la possibilité de contester à tout moment votre accord sur la collecte, le traitement ou l'utilisation des données avec effet ultérieur. Votre contestation est à adresser à l'adresse suivante :

Deutsche Automobil Treuhand GmbH

Hellmuth Hirth Str. 1, 73760 Ostfildern

Tel. :+49 711 4503-0

Fax : +49 711 4586340

E-Mail : info@dat.de